Décidément, Google abuse. C’est en tout cas l’avis de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a annoncé ce mercredi depuis Bruxelles une nouvelle procédure potentiellement punitive à l’encontre de l’omnipuissance de l’Internet. Cette dernière est suspectée, oh surprise, d’abus de position dominante caractérisé dans la plupart de ses métiers. Fille de pasteur et d’obédience plutôt libérale, la Danoise ne plaisante pas avec «la concurrence libre et non faussée»chère aux technocrates de la Commission : elle va donc envoyer prochainement à Google – rebaptisée il y a un an Alphabet, mais personne ne s’y fait – deux «communications de griefs» pour pratiques anticoncurrentielles. La première concerne la manière dont le géant du Web dicte sa loi dans la publicité en ligne avec ses fameux liens sponsorisés Google Adwords, la seconde vise son service de comparaison de prix Google Shopping, déjà dans le collimateur de la Commission avec une première enquête ouverte en avril 2015.

Dans le premier cas, Google, vers qui convergent aujourd’hui 70% à 80% des requêtes internet dans la plupart des marchés de l’UE (et même plus de 90% en France), est accusé par la Commission européenne d’avoir «abusé de sa position dominante en limitant artificiellement la possibilité, pour les sites web tiers, d’afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents». En clair, d’avoir évincé les publicités proposées par des régies concurrentes, en les reléguant loin de la première page de résultats de recherche, la seule qui compte pour les internautes. C’est avec ce système de liens sponsorisés et d’achat de mots-clés par les annonceurs que la firme californienne a construit tout son modèle à partir de son moteur de recherche : une formidable machine à cash qui a généré 15 milliards de dollars de profits (plus de 13 millions d’euros), soit plus de 70% des bénéfices de Google en 2015, et l’essentiel de ses 75 milliards de dollars de chiffre d’affaires. C’est donc le cœur de l’empire qui est visé par Margrethe Vestager.

Un slogan au placard

Dans le second cas, le gendarme européen de la concurrence a donc «renforcé» ses griefs visant Google Shopping, après une première conclusion préliminaire qui avait déjà abouti à un soupçon d’abus de position dominante. Là encore, le géant de Mountain View est accusé d’avoir tranquillement favorisé son propre service de comparaison de prix, au détriment des autres comparateurs, dans les résultats qui s’affichent sur sa page de recherche. Pas du tout juste et surtout totalement contraire aux règles de la concurrence en vigueur dans l’Union européenne. «Si nos enquêtes concluent à la violation, par Google, des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a le devoir d’agir pour protéger les consommateurs européens et l’exercice d’une concurrence équitable sur les marchés européens», a clairement menacé la commissaire Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Comme Microsoft en son temps, Google, qui a relégué depuis longtemps au placard son gentil slogan pionnier don’t be evil est clairement devenu la bête noire de Bruxelles. Car après une autre enquête ouverte le 20 avril, visant le système d’exploitation Android et les applications pour mobile de Google, toujours pour abus de position dominante, la firme californienne est donc aujourd’hui visée par trois procédures parallèles émanant de la Commission. Cela fait cinq ans que les services de la concurrence enquêtent sur les pratiques de Google dans ses principaux métiers. La première investigation avait été lancée en 2010 par l’ancien commissaire européen à la Concurrence et vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia. Et Margrethe Vestager semble bien décidée à mener à son terme l’œuvre de son prédécesseur.

Une amende qui battrait tous les records

Que risque Google ? Sur le papier, la world company de l’Internet s’expose à une mega-amende de 3 à 6 milliards d’euros qui battrait tous les records dans les annales de Bruxelles. Ces amendes sont en effet calculées en pourcentage des chiffres d’affaires réalisés, énormes dans le cas de Google. A titre de comparaison, en 2013, Microsoft, accusé des mêmes griefs d’abus de position dominante avec son navigateur internet Explorer, s’était vu infliger une amende de 561 millions d’euros, pour violation de ses engagements pris à l’amiable avec la Commission… Mais dans un premier temps, Google et sa maison mère Alphabet ont dix semaines, jusqu’au mercredi 7 septembre, pour répondre aux accusations de Bruxelles. Autant dire que des bataillons d’avocats vont essayer de démonter point par point ce que des légions de lobbyistes n’ont pas réussi à désamorcer en amont. «Nous croyons que nos innovations et améliorations de produits ont offert plus de choix aux consommateurs européens et stimulé la concurrence. Nous examinerons les nouvelles pièces de la Commission et apporterons une réponse détaillée au cours des prochaines semaines», a indiqué la direction de Google dans un mail à l’AFP.

Quoiqu’il arrive, il faudra encore de longs mois de procédure contradictoire pour aboutir à une éventuelle sanction contre Google. Mais l’entreprise californienne n’en a pas fini avec les ennuis sur le Vieux Continent. L’autre front est évidemment fiscal. Google, qui fait dans l’«optimisation» comme d’autres compagnies américaines en transférant la majeure partie de ses profits hexagonaux à sa filiale irlandaise, fait déjà l’objet d’un redressement en France : Bercy, qui a fait perquisitionner le siège parisien de Google France, lui réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Et on a appris parle Figaro que la firme n’avait versé que 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés en 2015, sur un chiffre d’affaires estimé à plus d’1,5 milliard d’euros en France… Autant dire que le compte n’y est pas. Et d’autres pays comme l’Italie et la Grande-Bretagne ont également réclamé des arriérés d’impôts au mauvais payeur. Il ne manquerait plus qu’à Bruxelles, que Margrethe Vestager s’en mêle aussi.

Jean-Christophe Féraud